Cinq projets de délibération déposés le 6 juin 2025 par le Gouvernement sur le bureau du Congrès
Dépôts de texte – Les 5 projets de délibération suivants ont été déposés le 6 juin 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès :
- Le projet de délibération modifiant la délibération n° 469 du 28 mars 2025 relative à la taxe générale sur la consommation – exercice 2025 (rapport n° 32/GNC du 5.06.2025)
- Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 33/GNC du 5.06.2025)
- Le projet de délibération portant ouverture d’une autorisation d’engagement relative au fonds d’électrification rural (FER) dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 34/GNC du 5.06.2025)
- Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre – exercice 2025 (rapport n° 35/GNC du 5.06.2025)
- Le projet de délibération relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget principal propre 2025 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 36/GNC du 5.06.2025)
