Délégation transpartisane : les groupes politiques du Sénat soutiennent les amendements portant subventions à la Nouvelle-Calédonie
COMMUNIǪUÉ DE PRESSE. Une délégation transpartisane composée de Virginie Ruffenach, présidente du groupe Rassemblement, Pierre-Channel Tutugoro au titre de l’UC-FLNKS et Nationalistes, Philippe Gomès pour Calédonie Ensemble, Mila Tukumuli pour l’Eveil Océanien et Pascal Vittori, pour les Maires de Nouvelle-Calédonie, s’est rendue à Paris afin de rencontrer l’ensemble des groupes parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale.
L’objectif de ce déplacement est de sensibiliser le Parlement en pleine discussion budgétaire sur l’impérieuse nécessité d’apporter un soutien d’urgence à la Nouvelle-Calédonie sous forme de subventions en lieu et place des emprunts proposés à ce jour par l’Etat, conformément à la résolution portant Plan quinquennal adopté à la quasi-unanimité du congrès le 28 août dernier.
Cette démarche se traduit par trois amendements soutenus le 4 novembre dernier à l’unanimité des membres du comité inter-institutionnel, composé des présidents du congrès, du gouvernement, des provinces, du CESE, du sénat coutumier, des associations de maires et des groupes politiques du Congrès.
Ces amendements prévoient qu’une convention-cadre pluriannuelle soit signée entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie afin de compenser les pertes de recettes fiscales et sociales et de financer les régimes de chômage partiel et total, les aides aux entreprises et la reconstruction des infrastructures détruites.
Dans ce cadre, deux inscriptions budgétaires sont sollicitées pour 2025. L’une de 700 millions d’euros (84 milliards de francs CFP) pour le fonctionnement et l’autre de 150 millions d’euros (18 milliards) en investissement.
Ces amendements seront débattus en séance publique du Sénat lors de l’examen de la mission outremer du PLF 2025 le 5 décembre prochain.
Cette première journée a été consacrée à l’échange avec les Présidents de six groupes politiques du Sénat : Mathieu Darnaud (Les Républicains) Hervé Marseille (Union Centriste) Patrick Kanner (Socialiste) Cécile Cuckierman (Communiste) Maryse Carrere (RDSE) Jean-Baptiste Lemoyne, Président délégué (RDPI) et le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson.
Tous, sans exception, se sont engagés à déposer et à soutenir de manière transpartisane ces amendements, malgré la situation préoccupante des finances publiques nationales.
