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Texte adopté – La délibération n° 439 relative aux taux de la taxe générale sur la consommation a été adoptée en séance publique le 17 septembre 2023 à l’unanimité des 52 voix exprimées. Mise en ligne sur notre site internet, vous pouvez la télécharger ici.
Ce mardi 15 octobre 2024, la délégation transpartisane a convié les médias afin de faire un point sur les rencontres réalisées durant son déplacement dans l’Hexagone. Retour sur les détails
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Dépôt de texte – La proposition de délibération enregistrée sous le numéro 166 modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente
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Dépôt de texte – Le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) a été déposé le 10 octobre 2024 par le gouvernement
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Dépôt de texte – Le projet de délibération autorisant un échange sans soulte de diverses parcelles entre la Nouvelle-Calédonie et l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC) (rapport n°
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Dépôt de texte– Le projet de délibération portant revalorisation des tarifs de la redevance superficiaire perçue au titre du code minier de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 78/GNC du 09.10.2024) a
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