Délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la politique de sécurité civile dans le domaine des risques climatiques majeurs
[Texte adopté]. La délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la politique de sécurité civile dans le domaine des risques climatiques majeurs concernant les exercices 2018 et suivants, a été adoptée ce 21 mars 2024.
La commission permanente s’est réunie ce vendredi 27 juin 2025 afin d’examiner 1 projet d’ordonnance et désigner les rapporteurs spéciaux de 3 projets de loi du pays.
Cinq projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 20 mars 2025. Il s’agit des textes suivants : Projet
La loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau, adoptée en seconde lecture par le Congrès de
La loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière, adoptée en seconde lecture par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie au