Dépôt de cinq textes le 2 mars 2023 relatifs à la Fonction publique et aux Enseignements
Cinq textes ont été déposés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès le 2 mars 2023. Vous pouvez en prendre connaissance en intégralité en cliquant sur les liens hypertextes.
- Le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 15/GNC du 01.03.2023)
- Le projet de délibération relative à la procédure de recrutement sur titre dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 16/GNC du 01.03.2023)
- Le projet de délibération portant diverses mesures relatives à l’enseignement du premier et du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°17/GNC du 01.03.2023)
- Le projet de délibération portant diverses mesures relatives aux corps de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 18/GNC du 01.03.2023)
- Le projet de délibération portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 19/GNC du 01.03.2023)
