Dépôt de deux projets de délibérations
Le projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la politique de sécurité civile dans le domaine des risques climatiques majeurs concernant les exercices 2018 et suivants (rapport n° 12/GNC du 06.03.2024) et le projet de délibération instituant une allocation de chômage partiel spécifique de soutien aux acteurs économiques touchés par les conséquences économiques liées à la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 13/GNC du 06.03.2024), ont été déposés ce jeudi 7 mars 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur les liens hypertextes en bleu.
