Dépôt de deux textes le 6 octobre 2022
Le projet de délibération modifiant la délibération n° 60/CP du 30 mars 2017 portant création organisation et fonctionnement de l’agence pour le remboursement des taxes à l’importation de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 05.10.2022) a été déposé le 6 octobre 2022;
Le projet de délibération autorisant l’acquisition par la Nouvelle-Calédonie d’un local à usage de bureaux et des parkings appartenant à la société Banque de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 99/GNC du 05.10.2022)a été déposé le 6 octobre 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
