Dépôt de texte du 8 juillet 2021 : Projet de délibération relative au code de déontologie des experts en assurance construction
Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 8 juillet 2021. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit du texte suivant : Projet de délibération relative au code de déontologie des experts en assurance construction (rapport n° 52/GNC du 06.07.2021). Vous trouverez le texte en suivant le lien ici.
