Dépôt de texte le 17 mai 2021-Proposition de délibération N°57 modifiant les conditions de recrutement et d’emploi des collaborateurs de cabinet
Le secrétariat général a l’honneur de vous communiquer la proposition de délibération modifiant l’article 14 de la délibération n°100/CP du 20 septembre 1996 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des collaborateurs de cabinet, enregistrée sous le n° 57 et déposée le 17 mai 2021, sur le bureau du congrès, par Monsieur Roch WAMYTAN, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès, dans la rubrique « Actualités législatives ». Vous pourrez le retrouver en cliquant sur le lien suivant : https://www.congres.nc/…/proposition-de-deliberation…/
