Dépôt de texte le 21 janvier 2022-Proposition de délibération autorisant la participation aux commissions en visioconférence

[Actualité législative]. Afin de faciliter l’exercice du mandat des conseillers, la proposition déposée par le président du congrès, Roch Wamytan, le 21 janvier 2022 vise à généraliser le dispositif de la visioconférence pour les travaux des commissions intérieures du congrès.

Le texte intégral est à retrouver ici : https://www.congres.nc/textes/proposition-de-deliberation-n-80-du-21-01-2022-relative-a-la-visioconf-ri-congres/