Dépôt de texte le 29 mars 2023-Projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l’eau partagée
Le projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l’eau partagée (rapport n° 30/GNC du 29.03.2023) a été déposé le 29 mars 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
Il a été mis en ligne sur le site internet congres.nc, à découvrir ici
Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès par Mesdames Omayra NAISSELINE, Reine HUE, Isabelle BEARUNE, Kadrilé WRIGHT, Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO et Mathias WANEUX ce mercredi
Créée le 2 avril 1885 par décret, la première assemblée délibérante de Nouvelle-Calédonie a évolué au fil du temps. D’abord Conseil général, elle devient Assemblée territoriale en 1957, puis Congrès
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