Dépôt de texte le 4 mars 2022 : proposition de délibération relative au fonctionnement du congrès

Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès le 4 mars 2022. Il s’agit du texte suivant :

Proposition de délibération modifiant la délibération n° 25/CP du 13 novembre 2015 prise en application de l’article 78-1 alinéa 1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 81 et déposée le 04 mars 2022, sur le bureau du congrès, par Monsieur Roch Wamytan, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il est disponible en ligne ici