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Dépôt de texte le 9 avril 2021



Le projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2021 (rapport n° 30/GNC du 06.04.2021) a été déposé le 09 avril 2021 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès, dans la rubrique « Actualités législatives ». Vous pourrez le retrouver en cliquant ICI

 https://www.congres.nc/textes/projet-de-deliberation-relative-au-taux-directeur-devolution-des-depenses-hospitalieres-pour-lexercice-2021/






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