chargement

[Dépôt de texte] Le projet de délibération portant résolution de l’acte de cession d’un lot appartenant à l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie



Le projet de délibération portant résolution de l’acte de cession d’un lot appartenant à l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 128/GNC du 28.12.2022) a été déposé le 29 décembre 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
Pour en prendre connaissance, suivre le lien hypertexte.

Nos dernières actualités

    S'abonner à la newsletter

    J’accepte de recevoir la newsletter, en relation avec ses actualités, et ses évènements, par voie électronique.
    Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer la newsletter du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits : politique de protection des données et cookies.