[Dépôt de texte] Projet de délibération approuvant la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027
Le projet de délibération approuvant la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 35/GNC du 17.05.2023) a été déposé le 22 mai 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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