chargement
Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 111/GNC du 16.11.2022) déposé le 16 novembre 2022
Retrouvez ici les trois délibérations adoptées par le congrès au cours de sa séance publique du jeudi 18 décembre 2025.
...
Loi du pays adoptée en attente de promulgation – Retrouvez ici le texte de la Loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs
...
Allocution en ouverture de la séance publique du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, en présence des autorités de l’Australie en Nouvelle-Calédonie, ce 18 décembre 2025.
...
Dépôts de texte – Trois projets de délibération et un projet de loi du pays ont été déposés le 17 décembre 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
...
Nouvelle composition des groupes d’élus au Congrès de la Nouvelle-Calédonie. L’arrêté n° 1069-25/DRH/SGCNC du 15 décembre 2025 constatant la composition des groupes d’élus au congrès de la Nouvelle-Calédonie a été
...
