[Dépôt de texte] Projet de délibération portant diverses dispositions modificatives et complémentaires intéressant la réforme de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie
Le projet de délibération portant diverses dispositions modificatives et complémentaires intéressant la réforme de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 85/GNC du 17.08.2022) a été déposé par le gouvernement sur le bureau du congrès le 18 août 2022.
Sur invitation du Président de la République, la Présidente du Congrès, Veylma Falaeo, s’est rendue à Paris, afin de poursuivre les discussions sur l’évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie. Ces échanges
Un projet de délibération a été déposé par le Gouvernement sur le bureau du Congrès ce mercredi 21 janvier 2026. Il s’agit du texte suivant : Projet de délibération portant
Texte adopté – Téléchargez ici la loi du pays n° 2026-2 modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement qui a
Texte adopté – Téléchargez ici la loi du pays n° 2026-1 portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du