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Dépôt de texte : Projet de délibération portant transfert à titre gratuit des parts sociales détenues par la Nouvelle-Calédonie dans le capital de la société Air Calédonie à l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie



Le projet de délibération portant transfert à titre gratuit des parts sociales détenues par la Nouvelle-Calédonie dans le capital de la société Air Calédonie à l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie (ADANC) (rapport n° 61/GNC du 31.07.2024) a été déposé le 1er août 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès

Le projet a été mis en ligne, vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien hypertexte.






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