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Dépôt de texte : Projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024



Le projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 (rapport n° 67/GNC du 07.08.2024) a été déposé le 07 août 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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