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[Dépôt de texte] Projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau



Le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023) a été déposé le 1er juin 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

 


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