Dépôt de texte : Proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie »

La proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie », enregistrée sous le n° 158, a été déposée le 23 avril 2024 sur le bureau du congrès par Monsieur Roch WAMYTAN, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien hypertexte