Dépôt de texte : Proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de septembre à novembre 2024
La proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de septembre à novembre 2024, enregistrée sous le n° 164, a été déposée le 21 août 2024, sur le bureau du congrès, par Monsieur Roch WAMYTAN, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
La proposition de texte a été mis en ligne, vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien hypertexte.
