Dépôt de texte : Proposition de loi du pays modifiant la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales

La proposition de loi du pays modifiant la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales, enregistrée sous le n° 161, a été déposée le 25 juillet 2024 par le groupe Calédonie Ensemble sur le bureau du congrès.

Elle a été mise en ligne sur notre site internet, vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien hypertexte.