Dépôt de texte : proposition de loi du pays portant modification du code minier
![](https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2023/12/Panneaux-photovoltaiques-bat.-ppl.jpg)
La proposition de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie enregistrée sous le n° 137 a été déposée le 7 décembre 2023 sur le bureau du congrès par Mesdames Virginie Ruffenach et Françoise Suve.
Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien.