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Dépôt de texte : proposition de loi du pays portant modification du code minier



La proposition de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie enregistrée sous le n° 137 a été déposée le 7 décembre 2023 sur le bureau du congrès par Mesdames Virginie Ruffenach et Françoise Suve.

Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien.






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