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Dépôt de texte sur le bureau du congrès



La proposition de délibération portant modification de la délibération n° 182 du 4 novembre 2021 prise en application du titre IV de la loi du pays n° 2021-4 du 12 mai 2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 98 a été déposée le 13 juin 2022, sur le bureau du congrès, par Madame Omayra Naisseline au nom du groupe UC-FLNKS et Nationalistes (proposition n°98 du 13.06.2022)






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