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Dépôt de texte sur le bureau du congrès



Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 55/GNC du 15.06.2022) a été déposé le 15 juin 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès.


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