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Le projet de délibération portant réglementation exceptionnelle en matière de révision des loyers des baux d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal (rapport n° 54/GNC du 15.06.2022) a été déposé le 15 juin 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès par Mesdames Omayra NAISSELINE, Reine HUE, Isabelle BEARUNE, Kadrilé WRIGHT, Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO et Mathias WANEUX ce mercredi
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Créée le 2 avril 1885 par décret, la première assemblée délibérante de Nouvelle-Calédonie a évolué au fil du temps. D’abord Conseil général, elle devient Assemblée territoriale en 1957, puis Congrès
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Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, réuni le jeudi 26 mars 2026 à 9 heures dans l’hémicycle, a adopté les trois projets de texte examinés. Retrouvez ici les 3 délibérations dans
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Ce vendredi 27 mars 2026, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a marqué une étape importante dans le développement de la participation citoyenne en accueillant sa toute première Assemblée citoyenne. Cette
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Ce mercredi 25 mars 2026, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a reçu la classe patrimoine du collège Lano-Alofivai de Wallis-et-Futuna, actuellement en voyage scolaire sur le territoire. Composée d’élèves âgés de
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