Dépôt de texte sur le bureau du congrès
Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 10 août 2022. Il s’agit du texte suivant :
- Proposition de délibération portant modification de la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage et de la délibération n°155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires, enregistrée sous le n° 104 et déposée le 10 août 2022, sur le bureau du congrès, par Monsieur Lionnel BRINON.
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