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Dépôt de texte sur le bureau du congrès



Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 24 août 2022. Il s’agit du texte suivant :

  • La proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de septembre à novembre 2022, enregistrée sous le n° 105 et déposée le 24 août 2022, sur le bureau du congrès, par Monsieur Roch WAMYTAN, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie disponible ici.





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