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Dépôt de texte sur le bureau du congrès



Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce jeudi 25 août 2022. Il s’agit du texte suivant :

  • Proposition de délibération modifiant la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant règlement des marchés publics, enregistrée sous le n° 106 et déposée le 25 août 2022, sur le bureau du congrès, par Madame Sonia BACKES et Monsieur Philippe BLAISE disponible ici.

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