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Dépôt de texte sur le bureau du congrès



Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 7 septembre 2022. Il s’agit du texte suivant :

  • Proposition de délibération portant création d’une commission spéciale relative au développement d’un plan d’aménagement du foncier calédonien, enregistrée sous le n° 108 et déposée le 7 septembre 2022, sur le bureau du congrès, par Monsieur Lionnel BRINON. Le texte est disponible ici .

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