Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Un projet de loi du pays a été déposé sur le bureau du congrès ce jeudi 8 décembre 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte a été ajouté dans la rubrique « Textes déposés » de notre site internet. Il s’agit du texte suivant :

• Projet de loi du pays portant suppression de la condition de nationalité prévue pour certains professionnels de santé et mise en œuvre d’un dispositif temporaire dérogatoire aux conditions de diplôme applicables (rapport n° 119/GNC du 07.12.2022)