Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 21 décembre 2022 par Mme Virginie RUFFENACH. Ce texte a été ajouté dans la rubrique « Textes déposés » de notre site internet. Il s’agit du texte suivant :

• Proposition de délibération portant modification de la délibération n° 269 du 30 août 2022 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales, enregistrée sous le n° 117 et déposée le 21 décembre 2022, sur le bureau du congrès, par Madame Virginie RUFFENACH (proposition n°117 du 21.12.2022).