Dépôt de texte sur le bureau du congrès
Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit du texte suivant :
o Projet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations avec l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASS-NC) concernant les exercices 2014 et suivants (rapport n° 75/GNC du 20.10.2021) disponible ici.
