Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès le 19 novembre 2021 par par Mesdames Virginie RUFFENACH, Omayra NAISSELINE et Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO, Milakulo TUKUMULI et Guy-Olivier CUENOT.

Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit du texte suivant :

– Proposition de délibération portant abrogation de la délibération modifiée n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 21 du 19.11.2021)