Dépôt de texte sur le bureau du congrès
Dépôt de texte sur le bureau du congrès
Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 9 février 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit du texte suivant :
- Projet de délibération relative aux installations susceptibles de constituer des obstacles à la navigation aérienne intérieure (rapport n° 16/GNC du 09.02.2022).
Ce texte est disponible en suivant le lien ci-dessous :
