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Dépôt de texte sur le bureau du congrès



Une proposition de loi du pays a été déposée sur le bureau du congrès. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit du texte suivant :

  • Proposition de loi du pays portant modification de l’article Lp 122-2 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 66 du 17.09.2021 déposée par Madame Virginie Ruffenach) que vous pourrez retrouver en suivant ce lien.





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