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Dépôt de texte sur le bureau : projet de délibération portant mesures d’urgence en faveur de la Caisse Locale de Retraites



Le projet de délibération portant mesures d’urgence en faveur de la Caisse Locale de Retraites (rapport n° 83/GNC du 13.09.2023) a été déposé le 13 septembre 2023 sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Les textes déposés sont à découvrir en intégralité sur notre site internet congres.nc dans la rubrique « Les textes déposés » (suivre le lien)


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