Dépôt de textes du 4 mars 2022 : propositions portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers

Une proposition de loi du pays portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers, enregistrée sous le n° 83, a été déposée le 4 mars 2022 sur le bureau du congrès par Mesdames Veylma Falaéo, Maria-Isabella Lutovika et Monsieur Milakulo Tukumuli. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il est disponible en ligne ici 

Une proposition de délibération portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers, enregistrée sous le n° 82 a également été déposée le 04 mars 2022 sur le bureau du congrès par Mesdames Veylma Falaéo, Maria-Isabella Lutovika et Monsieur Milakulo Tukumuli. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il est disponible en ligne ici