Dépôt de textes le 1.04.2021

Le secrétariat général a l’honneur de vous informer du dépôt de deux textes sur le bureau du congrès. Ces textes ont été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit des textes suivants :

• Proposition de délibération relative à l’adaptation de l’organisation sanitaire et sociale en Nouvelle-Calédonie : Proposition n° 53 du 01.04.2021.pdf
• Projet de délibération relative au reversement de la taxe générale sur la consommation dans l’attente de l’affectation de la taxe générale sur la consommation pour l’exercice 2021  : Rapport 29GNC du 30.03.2021.pdf