Projets de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales de l’année 2023

Dépôts de texte – Les 5 textes suivants ont été déposés le 06 octobre 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès :

• Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales de l’année 2023 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice budgétaire 2026 (Rapport DC-2026-DBAF-0077 du 05.10.2026)
• Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales de l’année 2023 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice budgétaire 2026 (Rapport DC-2026-DBAF-0078 du 05.10.2026)
• Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales de l’année 2023 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie – exercice budgétaire 2026 (Rapport DC-2026-DBAF-0079 du 05.10.2026)
• Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales de l’année 2023 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice budgétaire 2026 (Rapport DC-2026-DBAF-0080 du 05.10.2026)
• Projet de délibération portant admissions en non-valeur de créances fiscales de l’année 2023 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (Rapport DC-2026-DBAF-0081 du 05.10.2026)