Dépôt de textes sur le bureau du congrès
Sept projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 2 février 2023. Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique « Textes déposés » sur le site internet du congrès. Il s’agit des textes suivants :
- Le projet de délibération modifiant la délibération n° 77 du 28 septembre 2015 portant statut des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 06/GNC du 1.02.2023);
- Le projet de délibération portant approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Technopole de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 07/GNC du 01.02.2023) ;
- Le projet de délibération autorisant un échange sans soulte de diverses parcelles, sis commune de Bourail, entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud (rapport n° 08/GNC du 1.02.2023);
- Le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au profit de la commune de Nouméa de parcelles de terrain sises section Vallée du Tir et section Aérodrome (rapport n° 09/GNC du 01.02.2023) ;
- Le projet de délibération autorisant l’échange sans soulte de terrains entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud (rapport n° 10/GNC du 01.02.2023) ;
- Le projet de délibération portant résolution de l’acte de cession d’un lot appartenant à la commune de La Foa (rapport n° 11/GNC du 01.02.2023) ;
- Le projet de délibération approuvant la convention d’assistance relative au concours de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour l’exercice du contrôle des assurances en Nouvelle-Calédonie et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 12/GNC du 01.02.2023)
