Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Trois projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès ce mercredi 5 avril 2023. Ces textes ont été joutés dans la rubrique « Textes déposés » du site internet de l’institution.

Il s’agit des textes suivants :

• Projet de délibération modifiant la délibération n° 339 du 13 décembre 2007 portant statut particulier du corps des officiers publics coutumiers de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 31/GNC du 05.04.2023)

 

• Projet de délibération relative aux prédiagnostics et audits énergétiques (rapport n° 32/GNC du 05.04.2023)

 

• Projet de délibération modifiant la délibération n° 397 du 20 février 2019 relative au plan stratégique concerté en faveur de la jeunesse de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 33/GNC du 05.04.2023)