Dépôt de textes sur le bureau du congrès
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a déposé douze textes sur le bureau du congrès. Il s’agit des textes suivants :
- Le projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) (rapport n° 41/GNC du 14.06.2023)déposé le 15 juin 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès ;
- Le projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à la Commission du Pacifique (CPS) (rapport n° 42/GNC du 14.06.2023) déposé le 15 juin 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès ;
- Le projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie au Programme Régional Océanien de l’Environnement (rapport n° 43/GNC du 14.06.2023)déposé le 15 juin 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès ;
- Le projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à la Commission des pêches du Pacifique occidental et central (WCFPC) (rapport n° 44/GNC du 14.06.2023)déposé le 15 juin 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès ;
- Le projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’Organisation du Tourisme du Pacifique (SPTO) (rapport n° 45/GNC du 14.06.2023)déposé le 15 juin 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès ;
- Le projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2022 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 46/GNC du 14.06.2023) ;
- Le projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2022 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 14.06.2023) ;
- Le projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2022 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC du 14.06.2023) ;
- Le projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 49/GNC du 14.06.2023) ;
- Le projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 50/GNC du 14.06.2023);
- Le projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 51/GNC du 14.06.2023) ;
- Le projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 52/GNC du 14.06.2023).
