Dépôt de textes sur le bureau du congrès
Cinq projets de délibération ont été déposés le 19 octobre 2023 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit des textes suivants :
- Projet de délibération portant admissions en non-valeur de créances non fiscales du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 92/GNC du 18.10.2023) ;
- Projet de délibération portant admissions en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 93/GNC du 18.10.2023) ;
- Projet de délibération portant admissions en non-valeur de créances fiscales du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 94/GNC du 18.10.2023);
- Projet de délibération portant admissions en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 95/GNC du 18.10.2023) ;
- Projet de délibération portant admissions en non-valeur de créances non fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 96/GNC du 18.10.2023)
