Dépôt de textes sur le bureau du Congrès
Une proposition de loi du pays et une proposition de délibération ont été déposés sur le bureau du Congrès ce mardi 3 février 2026, par Messieurs Milakulo TUKUMULI et Philippe DUNOYER du groupe « Intergroupe L’Eveil Océanien – Calédonie Ensemble ». Il s’agit des textes suivants :
- Proposition de loi du pays portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (Proposition n°206 du 03.02.2026)
- Proposition de délibération portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (Proposition n°207 du 03.02.2026)
