Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Deux propositions de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 25 août 2022. Il s’agit des textes suivants :

• Projet de délibération relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile au bénéfice des associations (rapport n° 86/GNC du 24.08.2022) déposé le 25 août 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès disponible ici;
• Projet de délibération modifiant le chapitre 1^er du sous-titre II du titre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (profession de santé) (rapport n° 87/GNC du 24.08.2022), disponible ici.