[Dépôt de textes sur le bureau du congrès] Trois textes déposés sur le bureau du congrès

Trois textes ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 8 juin 2023. Il s’agit des textes suivants :

• Le projet de loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 7.06.2023) ;
• Le projet de délibération portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie et autres dispositions relatives à la circulation routière (rapport n° 39/GNC du 7.06.2023) ;
• Le projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) (rapport n° 40/GNC du 7.06.2023).

Retrouvez le détail de ces textes en cliquant sur les liens en bleu ou dans la rubrique « Textes déposés » de notre site.