Dépôts de texte : 3 projets de délibération le 22 juin 2023
Les trois projets de délibération suivants ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement le 22 juin 2023 :
- Le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobiles (rapport n° 53/GNC du 21.06.2023)
- Le projet de délibération fixant des modalités exceptionnelles de recrutement sur titre dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 21.06.2023)
- Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 44 du 22 décembre 2009 fixant le régime indemnitaire et la rémunération attachée aux emplois fonctionnels des agents de l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 21.06.2023)
Les textes déposés sont à découvrir en intégralité sur notre site internet congres.nc dans la rubrique « Les textes déposés » (suivre le lien)
