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[Dépôts de texte] Trois projets de délibération ont été enregistrés sur le bureau du congrès le 29 septembre 2022



– Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre exercice 2022 (rapport n° 95/GNC du 28.09.2022) déposé le 29 septembre 2022 ;

– Projet de délibération relative à l’ajustement d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n°1 du budget principal propre 2022 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 96/GNC du 28.09.2022) déposé le 29 septembre 2022 ;

– Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport n° 97/GNC du 28.09.2022) déposé le 29 septembre 2022.

Les textes déposés sont à découvrir en intégralité sur notre site internet congres.nc dans la rubrique « Les textes déposés » (suivre le lien)






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